Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)
1.1 Désignation du vendeur
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.atelierdujardin60.fr et le marchand Atelier du Jardin, auto-entreprise dont le siège est situé au 25 rue Saint Eloi, 6050 Cuise la Motte, ci après le vendeur.
1.2. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Atelier du Jardin sur le site www.atelierdujardin60.fr, ci-après le site dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.3. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du vendeur aux acheteurs ayant la qualité de clients (ci-après, les clients) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
1.4. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
1.5. Modification des CGV
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
1.6. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 2. Produits
2.1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
2.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des clients au moment de leur mise sur le marché.
2.3. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3. COMMANDES
3.1. Étapes de conclusion du contrat
Les commandes sont passées :
- par Internet directement sur le site www.atelierdujardin60.fr 7/7j – 24h/24h
- ou par téléphone au (numéro à renseigner) (numéro non surtaxé), du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h sans interruption
- ou par courrier en imprimant et en envoyant le bon de commande proposé à l’écran lors de la finalisation de la commande et envoyé avec le règlement par chèque à :
Atelier du Jardin
25 rue Saint Eloi
60350 Cuise la Motte
La commande est confirmée par mail dès sa réception.
A tout moment, le client peut obtenir des renseignements sur sa commande en contactant le vendeur :
Atelier du Jardin
25 rue Saint Eloi
60350 Cuise la Motte
3.2. Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
La commande du client ne peut plus être modifiée ou annulée une fois que celle-ci est prête à l’expédition. (statut préparé)
3.3. Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur en informe immédiatement le client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le client est au plus tard remboursé dans les trente jours du paiement des sommes versées.
ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES EN LIGNE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Chaque achat sur le Site www.atelierdujardin60.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Pour passer commande sur internet, la commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié soit en entrant son identifiant et son mot de passe, qui lui sont strictement personnels, soit en créant un compte sur www.atelierdujardin60.fr s’il n’est pas encore enregistré. Le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton «payer ma commande», le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Toute commande validée par » double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le » double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 5 : PRIX
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
Le montant total (incluant les frais de port) dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
ARTICLE 6 : CONTRAT
6.1. Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.
6.2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
6.3. Rétractation
À compter de la réception des produits, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante
Atelier du Jardin
25 rue Saint Eloi
60350 Cuise la Motte
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés en remplissant le formulaire prévu à cet effet et disponible dans le compte client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Atelier du Jardin rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Atelier du Jardin peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle de ces faits.
6.4. Résolution
Le contrat peut être résolu par le client en cas de :
— livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
— livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500€;
— de hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, le client peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d’encaissement de l’acompte.
Le contrat peut être résolu par le vendeur en cas de :
— refus du client de prendre livraison ;
— non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.
Article 7 : MOYENS DE PAIEMENT
7.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue sur le site du partenaire Stripe. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site www.atelierdujardin60.fr . Le paiement par carte bancaire est sécurisé sur une page en https: avec le cadenas vert. La commande est enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
Les coordonnées de la carte de crédit de l’acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque (à renseigner)
7.3 PAR CHEQUE
Le client imprime le bon de commande affiché lors du choix de paiement par chèque, remplit son chèque en euros (€) et inscrit le numéro de la commande au dos de celui-ci
Ces documents sont envoyés à l’adresse :
Atelier du Jardin
25 rue Saint Eloi
60350 Cuise la Motte
Les chèques bancaires doivent être accompagnés lors de la première commande d’une photocopie de votre pièce d’identité.
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception des documents et après validation. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du courrier. La commande sera enregistrée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée.
7.4 PAR VIREMENT
La commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte bancaire du vendeur et avec comme intitulé le numéro de la commande. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement. La commande sera enregistrée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée.
Article 8 : MODALITES DE PAIEMENT
8.1. Sécurisation du paiement
Le vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens qu’il jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
8.2. Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
8.3. Défaut de paiement
Le vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
9.1. Délai de livraison
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison s’entend cumulativement :
- Du délai de préparation de commande, précisé dans la fiche produit de chaque article, étant précisé que les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
- Du délai de livraison de la commande (3jours pour une livraison Mondial Relay, 48 à 72 H pour une livraison Colissimo, 48 à 72 H pour une livraison Geodis Calberson), étant précisé que les colis sont expédiés du lundi au vendredi.
La commande est livrée à l’adresse figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, Atelier du Jardin ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
9.2. Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
9.3. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La livraison est effectuée par avis de mise à disposition (ou par voie postale ou par un transporteur indépendant).
En cas de livraison par voie postale (ou par un transporteur), un bon de livraison doit être signé par le client qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le client doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation.
Le client doit transmettre à Atelier du Jardin une copie de ce courrier :
Via notre formulaire de contact
Ou par courrier, à l’adresse suivante:
Atelier du Jardin
25 rue Saint Eloi
60350 Cuise la Motte
9.3.1 Modalités de livraison des matières dangereuses :
Certains produits considérés comme dangereux tel que les batteries, les bombes de peinture etc.. ne peuvent transiter, pour des raisons légales de sécurité, par voie aérienne mais seulement par voie terrestre, ainsi le délai de livraison 24h sera donc rallongé à 48h pour cette typologie de produit.
9.4. Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
9.5. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues dans l’article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
9.6. Défaut de livraison
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 30 jours pour Mondial Relay). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
en cas de manquement de Atelier du Jardin à son obligation de livraison de bien ou de fourniture du service à la date ou l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Atelier du Jardin d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Atelier du Jardin de la lettre ou l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Atelier du Jardin refuse de lui livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date d’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L.216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port par le Client.
Pour plus d’informations, contactez notre service client au (n° à renseigner).
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier à Atelier du Jardin sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :
Via le formulaire de contact
Ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté telle qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, libellé du produit, prix et quantité.
Le client restitue à Atelier du Jardin, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.
A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement du retour, le client devra respecter la procédure qui suit :
- Retourner les articles dans leurs emballages d’origine en parfait état de commercialisation.
- Joindre le formulaire retour imprimé et renseigné disponible à cette adresse : https://atelierdujardin60.fr/img/cms/Formulaire.pdf
- Retourner l’article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Le packaging produit n’est pas fait pour le transport de marchandise.
- Retourner l’ensemble à l’adresse suivante :
Atelier du Jardin
25 rue Saint Eloi
60350 Cuise la Motte
En cas de retour produit, si le produit n’a jamais été utilisé et est retourné dans son emballage d’origine, le client peut demander un remboursement (dans un délai de 14 jours), un échange ou un avoir. Le remboursement comprendra les frais d’expédition engagés par le client. Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d’erreur rapporté par le client et non contesté par Atelier du Jardin
En cas d’échange ou de nouvelle commande suite au remboursement ou à un avoir, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n’est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné. Dans certaines conditions, le SAV peut accepter un retour avec une décote de 20% sur le prix du produit.
ARTICLE 11: GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)
11.1. Cadre général :
– La garantie légale : conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (art L211-4 et L114-1 du code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (art 1641 du code civil) pendant une période de deux ans
– Pour que la garantie des vices cachés puisse jouer, le défaut doit rendre le bien impropre à son usage normal et être antérieur à la vente. La preuve de cette antériorité doit être apportée par l’internaute.
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire » (article L 211-7 du code de la consommation). Au-delà de ces six mois et jusque dans les deux ans suivant la délivrance du bien, il appartiendra à l’internaute de prouver que le défaut existait au jour de la délivrance. Cette garantie ne concerne que les transactions entre acheteur non-professionnel (consommateur) et vendeur professionnel.
– Le marchand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
– Certaines pièces comme les bobines d’allumage, les courroies, les démarreurs et les batteries ne sont garantis que pour une durée de 6mois
– Les pièces d’occasion ont une garantie de 3 mois.
11.2. Procédure :
– Lorsque le produit bénéficie d’une garantie Constructeur (précisée sur la fiche du produit), il est important de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine.
– Pour tout défaut contacté durant la période de garantie, vous devez vous mettre en relation avec :
– Le Service Après Vente de Atelier du Jardin en le contactant par mail : atelierdejardin60@gmail.com
– L’acheminement de votre produit vers l’atelier reste à votre charge.
11.3. Cas particuliers :
– Une pièce détachée est un composant élémentaire destiné à être assemblé à d’autres composants, l’ensemble constituant un bien (appareil ou mécanisme). Une pièce de rechange est une pièce destinée à remplacer une pièce détachée défectueuse ou dégradée d’un bien. Il s’agit d’une pièce de remplacement que l’on peut se procurer isolement et dont la finalité est d’être installée au sein d’un appareil ou d’un mécanisme.
En conséquence toute dégradation de la pièce de rechange neuve due à un mauvais montage sur l’appareil par l’internaute ne saurait être couvert par les garanties décrites ci-dessus, notamment en cas de diagnostic erroné concernant l’origine du dysfonctionnement de l’appareil, pour toute erreur de branchement, assemblage ou montage pour les pièces comportant des éléments électriques ou électronique ou tout usage de la pièce détachée non conforme à celui prévu par son concepteur.
– Dans ces cas de figures, non exhaustifs, lorsque l’action de montage, d’assemblage, de branchement ou de tentative de mise en route par l’internaute a pour conséquence la dégradation de la pièce détachée neuve, celle-ci sera de la pleine responsabilité de l’internaute. De ce fait la pièce détachée neuve ne saurait être qualifiée de » non conforme » ou » comportant un vice caché » lors de sa livraison.
Pour illustrer le paragraphe ci-dessus, nous citerons notamment et sans que cela soit exhaustif les pièces suivantes : bobine d’allumage, démarreur, courroie (fusible mécanique), batterie.
Nous préciserons également que certaines de nos pièces ayant un caractère technique, elles nécessitent d’être montée par un professionnel. Toutes les caractéristiques techniques mentionnées dans les fiches articles sont fournies pour permettre à l’internaute d’avoir une parfaite connaissance du bien avant l’achat. Elles ne sauraient en aucun cas être qualifiées d’instruction de montage.
– Le carburant utilisé pour le fonctionnement des appareils ne doit pas être dégradé (vieux carburant, contenant non adapté). Un carburant dégradé peut se révéler particulièrement corrosif pour les pièces en élastomère (caoutchouc) telle que les membranes, les carburateurs, les robinets d’essence, les durites.
En conséquence toute détérioration de la pièce de rechange neuve due à l’utilisation par l’internaute d’un carburant dégradé ne saurait être couverte par les garanties décrites ci-dessus
Article 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Atelier du Jardin s’engage à ne pas vendre, échanger, louer, donner, ou prêter à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un courrier à :
Atelier du Jardin
25 Rue Saint Eloi
60350 Cuise la Motte
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.atelierdujardin60.fr , qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Atelier du Jardin.
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La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
ARTICLE 14 : CONTENU DU SITE
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ARTICLE 15 : LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Atelier du Jardin ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.atelierdujardin60.fr
Les litiges opposant le vendeur à un acheteur professionnel seront soumis à la compétence de la juridiction choisie par le demandeur c’est à dire soit la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ou enfin soit la juridiction du lieu d’exécution de l’obligation.
En cas de litige et conformément à l’article L 616-1, le consommateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr/
Atelier du Jardin ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
